Baux Ruraux – Fermage et indice pour le département de l’Isère

Publié le: 14 octobre 2019

Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l' arrêté suivant :

– n° 38-2019-09-27-005  fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles d’exploitation et d’habitation en Isère
du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

AP-38-2019-09-27-005-indices2019-2020

Annexe1-arrete38-2019-09-27-005