Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Publié le: 2 novembre 2020

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver, à titre d’information, et dans l’objectif de pouvoir renseigner les administrés qui vous solliciteraient, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Ce texte est également téléchargeable sur le site de Légifrance.

 

Décret du 29 octobre 2020 n°2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


Cordialement,

La Mairie de Saint-Pierre-de-Mésage